JORF n°0093 du 20 avril 2016

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort » (zone spéciale de conservation FR 8201741) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Isère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Proveysieux, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Pierre-de-Chartreuse.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort » (zone spéciale de conservation FR 8201741) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Isère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Proveysieux, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Pierre-de-Chartreuse.