Arrêté du 12 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort » (zone spéciale de conservation FR 8201741) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Isère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Proveysieux, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau site Natura 2000 dans l'Isère

Résumé. Un nouveau site naturel protégé, appelé « site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort », est créé dans l'Isère.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort » (zone spéciale de conservation FR 8201741) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Isère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Proveysieux, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2016

Source : Légifrance