Arrêté du 12 avril 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Plaine de Bourg-d'Oisans et ses versants » (zone spéciale de conservation FR 8201738) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/174 900 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Isère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Allemond, Auris, Bourg-d'Oisans, Freney-d'Oisans, Garde, Mont-de-Lans, Oz, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas.

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En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Création d'une zone Natura 2000 dans l'Isère

Résumé. Un espace naturel dans l'Isère est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Plaine de Bourg-d'Oisans et ses versants » (zone spéciale de conservation FR 8201738) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/174 900 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Isère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Allemond, Auris, Bourg-d'Oisans, Freney-d'Oisans, Garde, Mont-de-Lans, Oz, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas.

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En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2016

Source : Légifrance