Arrêté du 12 avril 2013
TITRE II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE
Abrogé1 janvier 2020
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du dimanche 26 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019
TITRE II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE
Chapitre Ier : Organismes dont le secrétaire général exerce la présidence
Chapitre II : Organismes dont le secrétaire général exerce la tutelle