Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 avril 2013, M. François RIVALLAN, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime », en remplacement de Mme Pascale SEGLIA.