JORF n°0095 du 23 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2013, les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite sur demande notamment de ce magistrat sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 1er octobre 2013 : M. Jean-Michel MATON, vice-président du tribunal de grande instance de Paris »,
Lire : « 30 juin 2014 : M. Jean-Michel MATON, vice-président du tribunal de grande instance de Paris ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2013, les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite sur demande notamment de ce magistrat sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 1er octobre 2013 : M. Jean-Michel MATON, vice-président du tribunal de grande instance de Paris »,

Lire : « 30 juin 2014 : M. Jean-Michel MATON, vice-président du tribunal de grande instance de Paris ».