JORF n°0095 du 23 avril 2013

Article 4

Article 4

L'arrêté du 25 mars 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie, antenne de Dili, est abrogé.


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L'arrêté du 25 mars 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie, antenne de Dili, est abrogé.