JORF n°0095 du 23 avril 2013

TITRE Ier : RÉGIE D'AVANCES

Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français d'Indonésie, antenne de Dili (Timor oriental), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 2

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 7 500 euros.