- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 221-1, Sct. TITRE IV : Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations, Art. 241-1, Art. 631-5, Art. 631-6, Art. 223-27, Sct. Chapitre II : Teneurs de compte-conservateurs, Sct. Section unique : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application du cahier des charges et définition de l'activité de tenue de compte-conservation, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application du cahier des charges du teneur de compte-conservateur, Sct. Sous-paragraphe 1 : Personnes, services et instruments financiers concernés, Art. 322-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Forme des titres financiers, Art. 322-2, Sct. Paragraphe 2 : Définition de l'activité de tenue de compte-conservation, Art. 322-3, Sct. Sous-section 2 : Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices, Sct. Paragraphe 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Art. 322-4, Sct. Paragraphe 2 : Relations avec les clients, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'entrée en relation, Art. 322-5, Art. 322-5-1, Art. 322-6, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux services rendus et à la protection apportée aux clients, Art. 322-7, Art. 322-8, Art. 322-9, Art. 322-10, Art. 322-11, Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions générales relatives aux informations communiquées aux clients, Art. 322-12, Art. 322-13, Art. 322-14, Sct. Sous-paragraphe 4 : Dispositions générales relatives aux ordres avec service de règlement et de livraison différés, Art. 322-15, Sct. Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte-conservateur, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. 322-16, Sct. Sous-paragraphe 2 : Moyens informatiques, Art. 322-17, Art. 322-18, Sct. Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables, Art. 322-19, Art. 322-20, Art. 322-21, Art. 322-22, Art. 322-23, Art. 322-24, Art. 322-25, Art. 322-26, Art. 322-27, Art. 322-28, Art. 322-29, Art. 322-30, Art. 322-31, Art. 322-32, Sct. Sous-paragraphe 4 : Relations avec d'autres prestataires, Art. 322-33, Art. 322-34, Art. 322-35, Art. 322-36, Art. 322-37, Art. 322-38, Sct. Sous-paragraphe 5 : Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation, Art. 322-39, Art. 322-40, Art. 322-41, Art. 322-42, Art. 322-43, Art. 322-44, Art. 322-45, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor, Art. 322-46, Art. 322-47, Art. 322-48, Art. 322-49, Sct. Sous-section 4 : Obligations professionnelles des personnes morales émettrices considérées en leur qualité de teneurs de compte-conservateurs et dispositions relatives à l'administration des titres financiers nominatifs, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. 322-50, Art. 322-51, Art. 322-52, Art. 322-49-1, Art. 322-53, Art. 322-54, Art. 322-55, Art. 322-56, Art. 322-57, Art. 322-58, Art. 322-59, Art. 322-60, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte-conservateur applicables aux personnes morales émettant des titres financiers par offre au public et inscrivant les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur, Art. 322-61, Art. 322-62, Art. 322-63, Art. 322-64, Art. 322-65, Art. 322-66, Art. 322-67, Art. 322-68, Art. 322-69, Art. 322-70, Art. 322-71, Art. 322-71-1, Art. 322-72, Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale, Art. 322-73, Sct. Paragraphe 1 : Convention d'ouverture de compte, Art. 322-74, Art. 322-75, Art. 322-76, Sct. Paragraphe 2 : Tenue et consultation des comptes, Art. 322-77, Art. 322-78, Sct. Paragraphe 3 : Relations du teneur de compte-conservateur avec les autres parties concernées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale, Art. 322-79, Art. 322-80, Art. 322-81, Sct. Paragraphe 4 : Opérations de versement, de rachat, de modification du choix de placement, de transfert individuel de porteur, Sct. Sous-paragraphe 1 : Opérations de versement, Art. 322-82, Art. 322-83, Sct. Sous-paragraphe 2 : Opérations de rachat, Art. 322-84, Sct. Sous-paragraphe 3 : Opérations de modification du choix de placement des porteurs, Art. 322-85, Sct. Sous-paragraphe 4 : Opérations de transfert, Art. 322-86, Sct. Paragraphe 5 : Les procédures comptables, Art. 322-87, Art. 322-88, Art. 322-89, Art. 322-90, Sct. Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte conservateur, Sct. Sous-paragraphe 1 : Moyens humains, Sct. Sous-paragraphe 2 : Moyens informatiques, Sct. Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables, Sct. Sous-paragraphe 4 : Services rendus et protection apportée aux clients, Sct. Sous-paragraphe 5 : Relations avec d'autres prestataires, Sct. Sous-paragraphe 6 : Contrôle de l'activité de tenue de compte conservation, Sct. Sous-paragraphe 7 : Dispositions relatives à la vente et à l'amortissement d'instruments financiers, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte conservateur applicables aux personnes morales effectuant des opérations d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé et inscrivant les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur , Art. 411-70, Art. 516-13

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Sct. Paragraphe 3 : Relations du teneur de compte conservateur avec les autres parties concernées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale, Art. 322-91, Art. 322-92, Art. 322-93, Sct. Paragraphe 4 : Opérations de versement, de rachat, de modification du choix de placement, de transfert individuel de porteur, Sct. Sous-paragraphe 1 : Opérations de versement, Art. 322-94, Art. 322-95, Sct. Sous-paragraphe 2 : Opérations de rachat, Art. 322-96, Sct. Sous-paragraphe 3 : Opérations de modification du choix de placement des porteurs, Art. 322-97, Sct. Sous-paragraphe 4 : Opérations de transfert, Art. 322-98, Sct. Paragraphe 5 : Les procédures comptables, Art. 322-99, Art. 322-100, Art. 322-101, Art. 322-102

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