JORF n°0100 du 27 avril 2012

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2012, les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique du Var sont ainsi rédigées :
« Le centre archéologique du Var est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour l'Antiquité. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2012, les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique du Var sont ainsi rédigées :

« Le centre archéologique du Var est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour l'Antiquité. »