Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 avril 2012 :

L'arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, tel que modifié par l'arrêté du 2 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est modifié comme suit :

1. Au 26e alinéa, les mots : « Eleance Régie municipale d'électricité Cazères-sur-Garonne » sont remplacés par les mots : « Régie municipale d'électricité de Cazères-sur-Garonne ».

2. Au 34e alinéa, les mots : « Gignac Energie » sont remplacés par les mots : « Régie municipale d'électricité, d'eau et d'assainissement de Gignac ».

3. Au 48e alinéa, les mots : « Energies & Services d'électricité de Saulnes » sont remplacés par les mots : « Régie communale d'électricité de Saulnes ».

4. Au 49e alinéa, les mots : « Energies & Services d'électricité de Bitche » sont remplacés par les mots : « Régie municipale d'électricité de Bitche ».

5. Au 51e alinéa, les mots : « Energies & Services d'électricité et de Télédistribution d'Hagondange » sont remplacés par les mots : « Régie municipale de distribution d'électricité et de télédistribution de la ville d'Hagondange ».

6. Au 53e alinéa, les mots : « Energies & Services d'électricité et de Télédistribution Marange-Silvange » sont remplacés par les mots : « Régie communale d'électricité et de télédistibution de Marange-Silvange ».

7. Au 55e alinéa, les mots : « Energies & Services d'électricité Montois-la-Montagne » sont remplacés par les mots : « Régie communale d'électricité de Montois-la-Montagne ».

8. Au 56e alinéa, les mots : « Energies & Services d'électricité de Pierrevillers » sont remplacés par les mots : « Régie communale d'électricité de Pierrevillers » et les mots : « 57120 Pierrevilliers » sont remplacés par les mots : « 57120 Pierrevillers ».

9. Au 58e alinéa, les mots : « Energies & Services d'électricité Sainte-Marie-aux-Chênes » sont remplacés par les mots : « Régie communale d'électricité de Sainte-Marie-aux-Chênes » et les mots : « 1a, place Pederzoli, BP 26 » sont remplacés par les mots : « 1, rue de Gasseville ».

10. Au 59e alinéa, les mots : « Energies & Services d'électricité de Saint-Privat-la-Montagne » sont remplacés par les mots : « Régie municipale d'électricité de Saint-Privat-la-Montagne ».

11. Au 61e alinéa, les mots : « RMET Talange » sont remplacés par les mots : « Régie municipale d'électricité et de télédistribution de Talange ».

12. Au 62e alinéa, les mots : « Energies & Services d'électricité et de télédistribution d'Amnéville » sont remplacés par les mots : « Régie municipale d'électricité et de télédistribution d'Amnéville ».

13. Au 63e alinéa, les mots : « Energies & Services d'électricité et de télédistribution de Clouange » sont remplacés par les mots : « Régie municipale d'électricité de Clouange ».

14. Au 64e alinéa, les mots : « Energies & Services d'électricité de Gandrange » sont remplacés par les mots : « Régie municipale d'électricité de Gandrange ».

15. Au 68e alinéa, les mots : « Energies & Services d'électricité d'Uckange » sont remplacés par les mots : « Régie communale d'électricité d'Uckange ».

16. Au 85e alinéa, les mots : « Energies & Services d'électricité de Sarre-Union » sont remplacés par les mots : « Régie municipale d'électricité de Sarre-Union ».

17. Au 133e alinéa, les mots : « Energies & Services d'électricité de La Bresse » sont remplacés par les mots : « Régie municipale d'électricité de La Bresse ».

L'arrêté du 22 février 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est modifié comme suit :

1. Au 37e alinéa, les mots : « Calle Cardenal Gardoqui n° 8, 48008 » sont remplacés par les mots : « Plaza Euskadi 5, 48009 ».

2. Après le 10e alinéa, un alinéa nouveau est ajouté, il est ainsi rédigé :

« ― Gedia Energies & Services, dont le siège social est situé 9, rue des Fontaines, 28109 Dreux Cedex ; ».

3. Le 10e alinéa, ainsi rédigé : « Gedia Dreux, dont le siège social est situé 7, rue des Fontaines, 28109 Dreux », est supprimé.

La société Energya VM Gestion de Energia, dont le siège social est situé calle Ribera del Loira 6, 5°, 28042 Madrid, Espagne, et le syndicat d'électricité Synergie Maurienne, dont le siège social est situé 2, place du marché, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne, sont autorisés à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Ils sont soumis aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie et du décret n° 2044-388 du 30 avril 2004 modifié relatif à l'activité d'achat pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Les autorisations d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente accordées à la régie municipale d'électricité de Saint-Martin La Porte, à la régie électrique de Saint-Michel-de-Maurienne, à la régie municipale d'électricité de Thyl et à la régie de distribution d'énergie électrique Orelle par l'arrêté du 2 décembre 2011 modifié autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, sont abrogées.