JORF n°0093 du 19 avril 2012

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 avril 2012, M. Gérard Barettapiana, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, compte tenu de son inaptitude physique définitive à reprendre ses fonctions à l'expiration de ses droits à congé de longue maladie, à compter du 25 mars 2012.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 avril 2012, M. Gérard Barettapiana, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, compte tenu de son inaptitude physique définitive à reprendre ses fonctions à l'expiration de ses droits à congé de longue maladie, à compter du 25 mars 2012.