Arrêté du 12 avril 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les primes dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2011 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les primes pour certains employés, à partir du 1er janvier 2010.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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