Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les primes dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du 12 avril 2011 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les primes pour certains employés, à partir du 1er janvier 2010.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.