Arrêté du 12 avril 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 avril 2009 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la bonification indiciaire dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2009 sur les primes pour certains employés de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 10 avril 2009 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

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