Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la bonification indiciaire dans l'aviation civile
L'arrêté du 10 avril 2009 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.