Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 avril 2011, la SAS SOVALEM, dont le siège social est situé 26, avenue des Champs-Pierreux, 92022 Nanterre Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant par incinération de déchets ménagers, d'une capacité de production de 6,30 MW, localisée zone industrielle lieudit Les Clomarts, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.