JORF n°0111 du 13 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 avril 2011, le retrait de la concession de mines de plomb, argent, zinc, pyrite de fer et métaux connexes dite « Concession La Valette » (Gard) est accepté.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 avril 2011, le retrait de la concession de mines de plomb, argent, zinc, pyrite de fer et métaux connexes dite « Concession La Valette » (Gard) est accepté.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.