Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 6 septembre 2006, relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation et de coordination de l'apprentissage, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord national professionnel susvisé.