JORF n°0095 du 23 avril 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 avril 2010, la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société ADVANS SA à hauteur de 2 000 actions, représentant 5 % au minimum et 11,7 % au maximum de ce capital, est approuvée.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 avril 2010, la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société ADVANS SA à hauteur de 2 000 actions, représentant 5 % au minimum et 11,7 % au maximum de ce capital, est approuvée.