JORF n°0093 du 21 avril 2010

Article 1


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Sourires des anges », dont le siège social est situé à la mairie, place de l'Hôtel-de-Ville, 74140 Sciez.