Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % Septembre 2009 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 septembre 2009.
L'intérêt est de 4 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 septembre de chaque année et pour la première fois le 12 septembre 2007.