JORF n°100 du 28 avril 2007

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, régis par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; »


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Version 1

Le 2 de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, régis par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; »