JORF n°104 du 4 mai 2007

Article 3

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle), est fixé à vingt-deux mille euros (22 000 EUR).


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Version 1

Le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle), est fixé à vingt-deux mille euros (22 000 EUR).