JORF n°114 du 17 mai 2007

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique en date du 12 avril 2007, sont approuvées les dispositions figurant à l'alinéa 4 de l'article 11 des statuts du Syndicat national des téléphériques de France, ainsi rédigées :
« Il [le président] peut s'adjoindre toute personne compétente pour le fonctionnement du syndicat, et, en particulier, un fonctionnaire détaché de l'administration pour occuper l'emploi de directeur ou de chargé de mission. La nomination dans l'un de ces emplois est prononcée avec l'approbation du Gouvernement. »


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Version 1

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique en date du 12 avril 2007, sont approuvées les dispositions figurant à l'alinéa 4 de l'article 11 des statuts du Syndicat national des téléphériques de France, ainsi rédigées :

« Il [le président] peut s'adjoindre toute personne compétente pour le fonctionnement du syndicat, et, en particulier, un fonctionnaire détaché de l'administration pour occuper l'emploi de directeur ou de chargé de mission. La nomination dans l'un de ces emplois est prononcée avec l'approbation du Gouvernement. »