Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 avril 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2007, M. Salive (Jean, Pierre, François) est nommé greffier du tribunal de commerce de Blaye (Gironde), en remplacement de Mlle Brossard (Martine), démissionnaire.

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2007, M. Salive (Jean, Pierre, François) est nommé greffier du tribunal de commerce de Blaye (Gironde), en remplacement de Mlle Brossard (Martine), démissionnaire.