JORF n°100 du 28 avril 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006 :
M. Behin (Frédéric, Ernest, Gonzague) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Chassaing, Raoul Le Foyer de Costil, Denis Leroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (7e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Chassaing, Raoul Le Foyer de Costil, Denis Leroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Chassaing, Raoul Le Foyer de Costil, Denis Leroy, Frédéric Behin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006 :

M. Behin (Frédéric, Ernest, Gonzague) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Chassaing, Raoul Le Foyer de Costil, Denis Leroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (7e).

La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Chassaing, Raoul Le Foyer de Costil, Denis Leroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Chassaing, Raoul Le Foyer de Costil, Denis Leroy, Frédéric Behin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».