JORF n°100 du 28 avril 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006, M. Perrin (Lionel, Bernard, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), en remplacement de Mlle Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006, M. Perrin (Lionel, Bernard, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), en remplacement de Mlle Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique), démissionnaire.