Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Potier (Eric, Aimé, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés à la résidence de Fourmies (Nord).
M. Potier (Eric, Aimé, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés.
Le retrait de M. Derouvroy (Yves, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Dame et Eric Potier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 12 avril 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Potier (Eric, Aimé, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés à la résidence de Fourmies (Nord).
M. Potier (Eric, Aimé, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés.
Le retrait de M. Derouvroy (Yves, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Dame et Eric Potier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».