Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 30 mai 2006 au 30 juin 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.
Arrêté du 12 avril 2006
Article 7
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Article 7
Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 30 mai 2006 au 30 juin 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.
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