Arrêté du 12 avril 2006

Article 7

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Article 7

Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 30 mai 2006 au 30 juin 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 30 mai 2006 au 30 juin 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.

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