Seuls peuvent participer à l'élection les patrons bateliers ainsi que les compagnons bateliers, salariés ou non, inscrits avant le 18 avril 2006 au registre des patrons et compagnons bateliers tenu par la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Un exemplaire de ce registre, valant liste électorale, pourra être consulté à compter du 24 avril 2006 dans les locaux de ladite Chambre.
Arrêté du 12 avril 2006
Article 2
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Article 2
Seuls peuvent participer à l'élection les patrons bateliers ainsi que les compagnons bateliers, salariés ou non, inscrits avant le 18 avril 2006 au registre des patrons et compagnons bateliers tenu par la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Un exemplaire de ce registre, valant liste électorale, pourra être consulté à compter du 24 avril 2006 dans les locaux de ladite Chambre.
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