Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006 :
Mlle Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François-Xavier Martin et Jean-Michel Chabrol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne).
Le retrait de M. Martin (François, Xavier, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier Martin et Jean-Michel Chabrol, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François-Xavier Martin et Jean-Michel Chabrol, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Chabrol et Cécile Duprez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 12 avril 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006 :
Mlle Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François-Xavier Martin et Jean-Michel Chabrol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne).
Le retrait de M. Martin (François, Xavier, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier Martin et Jean-Michel Chabrol, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François-Xavier Martin et Jean-Michel Chabrol, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Chabrol et Cécile Duprez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».