Les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 novembre 2005 à l'accord national de travail du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Arrêté du 12 avril 2006
Article 1
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Les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 novembre 2005 à l'accord national de travail du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.