Arrêté du 12 avril 2005

Article 4

La commission est présidée par un membre de l'inspection générale des affaires sociales.
I. - Elle comprend les membres suivants représentant l'Etat :
- un représentant de l'agence pour le développement de l'administration électronique ;
- un représentant de chacune des directions suivantes du ministère :

délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle ;
direction des relations du travail ;
direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

- quatre représentants des services déconcentrés du ministère :

un directeur régional et un directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
un chef de service d'études, prospectives, évaluation et statistiques ;
un représentant des organisateurs régionaux ;
un représentant du ministère chargé de l'agriculture ;
un représentant du ministère chargé des transports ;
un représentant du ministère chargé des collectivités territoriales ;
un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

II. - Elle comprend les représentants des établissements publics, des associations sous tutelle et des organismes paritaires :

un représentant de l'Agence nationale pour l'emploi ;
un représentant du centre d'étude et de recherches sur l'emploi et les qualifications ;
un représentant du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ;
un représentant de l'Unédic ;
un représentant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
un représentant de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
un représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
un représentant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale.

Historique des versions

délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle ;
direction des relations du travail ;
direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

- quatre représentants des services déconcentrés du ministère :

un directeur régional et un directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
un chef de service d'études, prospectives, évaluation et statistiques ;
un représentant des organisateurs régionaux ;
un représentant du ministère chargé de l'agriculture ;
un représentant du ministère chargé des transports ;
un représentant du ministère chargé des collectivités territoriales ;
un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

II. - Elle comprend les représentants des établissements publics, des associations sous tutelle et des organismes paritaires :

un représentant de l'Agence nationale pour l'emploi ;
un représentant du centre d'étude et de recherches sur l'emploi et les qualifications ;
un représentant du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ;
un représentant de l'Unédic ;
un représentant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
un représentant de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
un représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
un représentant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale.