La compétence de la commission couvre les informations relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle figurant dans les imprimés administratifs, dans le système d'information ministériel et dans les dispositifs d'échange entre le ministère, les établissements publics, les associations sous tutelle, les organismes paritaires et les collectivités territoriales, à savoir :

1. L'utilisation des nomenclatures et des codes ;

2. L'usage des identifiants des entreprises SIREN et SIRET ;

3. La présentation des informations autres que les nomenclatures et les codes.