Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 23 100 000 EUR et un crédit de paiement de 23 100 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°89 du 16 avril 2005
Article 1
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Version 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 23 100 000 EUR et un crédit de paiement de 23 100 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.