JORF n°97 du 26 avril 2005

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7, à la section III « Appareillage du tronc », dans la rubrique « A. - Orthopédie du tronc », dans la partie « TR 49 », après le code TR 49 K 54 est ajouté le produit suivant :


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7, à la section III « Appareillage du tronc », dans la rubrique « A. - Orthopédie du tronc », dans la partie « TR 49 », après le code TR 49 K 54 est ajouté le produit suivant :