JORF n°98 du 27 avril 2005

Article 2

Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée demeurent inchangées.