Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2005 :
La démission de M. Herbreteau (Marius, André, Fernand, Jean), notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 12 avril 2005
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2005 :
La démission de M. Herbreteau (Marius, André, Fernand, Jean), notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.