Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 2003 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, l'intitulé du tableau cité est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Etablissement ou service doté d'une régie de recettes »,

Lire :

« Etablissement ou service doté d'une régie d'avances ».