JORF n°102 du 3 mai 2005

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 avril 2005, le mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est prorogé d'une année, soit jusqu'au 23 avril 2006.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 avril 2005, le mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est prorogé d'une année, soit jusqu'au 23 avril 2006.