Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002 :
Il est, à compter du 19 février 2002, mis fin aux fonctions de Mme Mignot (Janine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alès ;
Mme Mollo (Claire), épouse Dussaud, adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alès, est, à compter du 19 février 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.
Arrêté du 12 avril 2002
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002 :
Il est, à compter du 19 février 2002, mis fin aux fonctions de Mme Mignot (Janine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alès ;
Mme Mollo (Claire), épouse Dussaud, adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alès, est, à compter du 19 février 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.