JORF n°89 du 16 avril 2002

Article 5

Article 5

Il est ajouté un sixième alinéa à l'article 69-20 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, rédigé comme suit :
« Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, le registre des jack-pots et gains cumulés et le registre des jack-pots progressifs peuvent être établis par procédé informatique. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté un sixième alinéa à l'article 69-20 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, rédigé comme suit :

« Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, le registre des jack-pots et gains cumulés et le registre des jack-pots progressifs peuvent être établis par procédé informatique. »