JORF n°89 du 16 avril 2002

Article 3

Article 3

A l'alinéa 2 de l'article 69-20 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, il est ajouté, après les termes : « registre des jack-pots et gains cumulés », les termes : « (modèle n° 28) ».


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Version 1

A l'alinéa 2 de l'article 69-20 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, il est ajouté, après les termes : « registre des jack-pots et gains cumulés », les termes : « (modèle n° 28) ».