Abrogé par Arrêté du 27 février 2016 - art. 18
Créé le 14 avril 2002 · Abrogé le 5 mars 2016
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2002
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 février 2016 - art. 18
Créé le 14 avril 2002 · Abrogé le 5 mars 2016
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 5 mars 2016
Abrogé parArrêté du 27 février 2016art. 18
En vigueur du dimanche 14 avril 2002 au vendredi 4 mars 2016
Source : Légifrance