Créé le 15 avril 2002
L'arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préposés sanitaires des services vétérinaires est abrogé.
Arrêté du 12 avril 2002
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 15 avril 2002