JORF n°95 du 23 avril 2002

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à recourir à des ouvertures de crédit pour un montant maximal de 8 582 880 EUR en vue de réaliser l'extension de la zone d'aménagement concerté de La Croix de Fer, dénommée « pôle Jules Verne ».
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de cinq ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à recourir à des ouvertures de crédit pour un montant maximal de 8 582 880 EUR en vue de réaliser l'extension de la zone d'aménagement concerté de La Croix de Fer, dénommée « pôle Jules Verne ».

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de cinq ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.