JORF n°87 du 13 avril 2002

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 15 avril 2002, aux fonctions de conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication exercées par M. Bernard Montanier, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 15 avril 2002, aux fonctions de conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication exercées par M. Bernard Montanier, appelé à d'autres fonctions.