Art. 27. - Les articles 10 à 15 du présent arrêté sont applicables pour l'élection des représentants des communes ou des représentants des établissements publics locaux au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.
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JORF n°92 du 19 avril 2001
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Art. 27. - Les articles 10 à 15 du présent arrêté sont applicables pour l'élection des représentants des communes ou des représentants des établissements publics locaux au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.