Arrêté du 12 avril 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'école municipale d'art de Toulon est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :

« Diplôme national d'arts et techniques, option design d'espace ;

« Diplôme national d'arts plastiques, option art ;

« Diplôme national supérieur d'expression plastique, option art. »

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