JORF n°88 du 13 avril 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 2001 :

Sont nommés membres de la Commission pour les simplifications administratives, en qualité de représentants de l'administration :

M. Pierre-Louis Bras, directeur de la sécurité sociale, en remplacement de M. Raoul Briet ;

M. Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail, en remplacement de M. Jean Marimbert ;

M. François Villeroy de Galhau, directeur général des impôts, en remplacement de M. Jean-Pascal Beaufret.

M. Jean-Paul Solaro est nommé membre de la Commission pour les simplifications administratives en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Maria Nowak.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 2001 :

Sont nommés membres de la Commission pour les simplifications administratives, en qualité de représentants de l'administration :

M. Pierre-Louis Bras, directeur de la sécurité sociale, en remplacement de M. Raoul Briet ;

M. Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail, en remplacement de M. Jean Marimbert ;

M. François Villeroy de Galhau, directeur général des impôts, en remplacement de M. Jean-Pascal Beaufret.

M. Jean-Paul Solaro est nommé membre de la Commission pour les simplifications administratives en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Maria Nowak.