JORF n°99 du 27 avril 2001

Art. 1er. - Les présidents de catégories sont désignés parmi les officiers, sous-officiers et officiers mariniers, militaires du rang pour une durée de deux ans, renouvelable, sauf pour la gendarmerie nationale où elle est de quatre ans.

Un suppléant, désigné pour la même durée, remplace le président de catégorie lorsque sa mission militaire l'empêche temporairement d'exercer sa fonction ou lorsqu'il cesse de l'exercer en vertu de l'article 2.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les présidents de catégories sont désignés parmi les officiers, sous-officiers et officiers mariniers, militaires du rang pour une durée de deux ans, renouvelable, sauf pour la gendarmerie nationale où elle est de quatre ans.

Un suppléant, désigné pour la même durée, remplace le président de catégorie lorsque sa mission militaire l'empêche temporairement d'exercer sa fonction ou lorsqu'il cesse de l'exercer en vertu de l'article 2.