JORF n°97 du 25 avril 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 12 avril 2001 :

Est agréé jusqu'au 7 juillet 2003, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (no LA 09), pour la certification de labels agricoles pour le produit suivant :

- ravioles.

Est prolongée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (no LA 09), pour la certification de labels agricoles pour le produit suivant :

- viande de porc.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 12 avril 2001 :

Est agréé jusqu'au 7 juillet 2003, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (no LA 09), pour la certification de labels agricoles pour le produit suivant :

- ravioles.

Est prolongée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (no LA 09), pour la certification de labels agricoles pour le produit suivant :

- viande de porc.